POBI, la filiale ossature bois du Groupe JACOB vient de livrer un ensemble de 6 logements à ossature bois titulaires pour la première fois en France, du marquage CE et de l’Agrément Technique Européen (ATE) « Construction à ossature bois ».

Une résidence pour les seniors avec logements et équipements collectifs

Réalisée pour le compte de la Société Immobilière des Allets, les Résidences Services IDYLIA (nom du lotissement) comprendront au total 20 logements individuels et un équipement collectif, l’ensemble réalisé à partir des composants à ossature bois fabriqués par la société POBI. Cette réalisation est implantée sur la commune de CHAILLES (41 / Loir-Et-Cher).

Le marché de POBI prévoit la réalisation du lot « ossature bois/Charpentes/Bardage » avec, pour objet, la conception, la préfabrication et le montage des panneaux à ossature bois ainsi que la fabrication et le montage des charpentes industrielles. Les revêtements extérieurs font également partie du lot et comprennent, pour une partie, un enduit projeté (enduit bicouche sur isolant par l’extérieur)  et pour une autre partie, un bardage en mélèze. Cette prestation imposée par le CCTP de l’opération constitue bien la description du kit de construction à ossature bois tel que défini dans l’ETAG 007 générant ainsi l’obligation d’apposer le marquage CE.

Ces logements sont destinés à des personnes âgées non dépendantes dites « Seniors ». Les maisons à ossature bois sont jumelées, de plain-pied, sans étage avec comble non accessible, une toiture à 1 versant et une terrasse non accessible. Chaque logement dispose d’une place de parking extérieure non couverte, un local à déchets ménagers extérieur couvert et une terrasse privative.

POBI, première entreprise en France à être titulaire du marquage CE et de l’ATE (Agrément Technique Européen) sur l’ensemble des composants destinés aux constructions à ossature bois (quelle qu’en soit leur destination), a engagé depuis le mois d’octobre 2007 plusieurs dizaines d’autres  chantiers (opérations de logements groupés individuels et collectifs, bâtiments tertiaires, hôtels-restaurants, lycées et autres bâtiments publics) qui seront également livrés avec le Marquage CE en 2008 et 2009.

Rappel : le marquage CE est obligatoire pour les constructions à ossature bois

La loi française exige l’apposition du marquage CE pour toute construction à ossature bois dès lors que les éléments qui la composent sont fabriqués industriellement et sont commercialisés en tant que solution constructive composée d'éléments réalisés en atelier, livrés sur site et assurant, après leur montage, la mise hors d'eau hors d'air d'un bâtiment. Et ce, indépendamment du degré de finition des éléments en usine. Le fait déclencheur du marquage CE est la présence de tous les éléments (partiellement, totalement ou non montés) sur le site.

L'application de l’obligation de marquage CE « construction à ossature bois »s est d'ordre public, elle s'impose dans tout contrat, qu'il s'agisse d'un contrat d'entreprise ou d'un simple contrat de vente. En droit interne (droit français), le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation rappelle cette exigence. En l'espèce, c'est le décret 92-647 du 8 juillet 1992 (visant le décret du 26 janvier 1984), qui fixe l'obligation de respecter les normes techniques pour les produits de construction, sous peine de sanctions pénales, et c’est l’arrêté 19 septembre 2002 qui, lui, s’applique aux constructions à ossature bois.

Le marquage CE « construction à ossature bois » est également fondamental non pas (il pourrait cependant le devenir …) pour l’obtention de garanties auprès des compagnies d’assurances mais pour l’application de ces garanties en cas de sinistre. Sans respect de cette obligation d’ordre public, la compagnie concernée refusera légitimement d’assurer.

Cet aspect légal, et donc coercitif, ne doit cependant pas occulter les avantages extrêmement nombreux que procure aux Maîtres d’Ouvrages cette reconnaissance normative.

Une construction à ossature bois réalisée à partir de produits de construction marqués CE c’est, en effet, la certitude  d’obtenir un niveau de performance de construction attesté, connu à l’avance et conforme aux exigences essentielles minimales de durabilité, de solidité, de santé, de sécurité (notamment incendie), de sûreté d’utilisation, d’isolation thermique, phonique, d’étanchéité à l’eau et à l’air et de bilan environnemental.

Pour plus d’information sur le marquage CE et l’Agrément Technique Européen des constructions à ossature bois :

Marchés privés et publics de constructions à ossature bois : Quels risques et quelles responsabilités pénales en cas d’absence de marquage CE ?

Marquage CE en Marchés publics & privés de Construction à ossature bois : La certitude des performances et de la qualité

Fiche chantier

20 Logements individuels et un équipement collectif

41 - Chailles

Maître d’Ouvrage : EURL Immobilière des Allets

Architecte : SARL NEODOMUS Atelier d'Architecture - M. MEZIANE Architecte DPLG

Lot Charpente/ossature/bardage : POBI, Groupe JACOB

Contacts 

Architecte : SARL NEODOMUS Atelier d'Architecture (www.neodomus.fr - contact@neodomus.fr)

Pobi : info@pobi.fr - 33 (0)3 86 70 94 94 - Fax : 33 (0)3 86 70 94 95